Siège Social: 2 rue Austerlitz, 31000 Toulouse

Directeur Général: Guillaume Gardes

Préambule

La société Les Vidéopreneurs, société par actions simplifiée située au 2 rue Austerlitz, 31000 Toulouse, et dirigée par M. Guillaume Gardes en tant que Directeur Général, est spécialisée dans la conception et la fourniture de services de formation en ligne.

À travers ses plateformes, notamment le site web des Vidéopreneurs et la plateforme Teachizy, la société offre une gamme de produits et services éducatifs. Ces services sont conçus pour répondre aux besoins de formation continue des individus et des organisations dans divers domaines d'expertise.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent toutes les transactions entre Les Vidéopreneurs et ses clients, affirmant l'engagement de la société à fournir des services de haute qualité, tout en clarifiant les droits et obligations mutuels dans le cadre de la vente en ligne de ces services.

Ces CGV sont accessibles à tous les clients pour consultation et acceptation préalable à toute transaction, assurant ainsi la transparence et l'équité dans les relations commerciales établies entre Les Vidéopreneurs et ses utilisateurs.

Article 1 - Objet

Le présent document, désigné sous le terme « Conditions Générales de Vente » (CGV), a pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels la société Les Vidéopreneurs, une société par actions simplifiée, propose et vend ses services et produits de formation en ligne à ses clients. Ces conditions s'appliquent de manière exclusive à toutes les transactions commerciales effectuées par l'intermédiaire des plateformes opérées par Les Vidéopreneurs, y compris mais sans s'y limiter, le site web de la société et la plateforme Teachizy.

Les CGV régissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de l'utilisation des services et de l'achat des produits proposés par Les Vidéopreneurs. Tout engagement contractuel ou transaction effectué(e) sur les plateformes de Les Vidéopreneurs implique une acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.

Article 2 - Dispositions Générales

Les présentes CGV sont mises à disposition de la clientèle sur le site web de Les Vidéopreneurs et sont donc accessibles à tous les clients pour consultation à tout moment. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Les Vidéopreneurs se réservent le droit de modifier leurs CGV à tout moment. En cas de modification, les nouvelles CGV seront applicables à toutes les commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le site web de la société.

Article 3 - Accès au Service

L'accès aux services proposés par Les Vidéopreneurs nécessite que le client dispose d'un équipement informatique compatible avec la plateforme Teachizy. Il incombe au client de s'assurer de cette compatibilité. Les Vidéopreneurs mettent à disposition un support technique pour assister les clients dans l'établissement et le maintien de cet accès.

Les clients s'engagent à suivre les instructions fournies par Les Vidéopreneurs pour l'accès et l'utilisation des services. Tout manquement aux instructions fournies ou tout usage inapproprié de la plateforme Teachizy peut entraîner une suspension ou une résiliation de l'accès aux services, conformément aux dispositions des présentes CGV.

Article 4 - Modalités d'Utilisation du Service

L'accès aux services fournis par Les Vidéopreneurs est conditionné par l'utilisation d'identifiants et de mots de passe, lesquels sont attribués de manière individuelle et confidentielle à chaque client. Le client s'engage à maintenir la confidentialité de ces informations d'accès et à ne pas les partager avec des tiers. Toute utilisation des identifiants et mots de passe du client est réputée être faite par le client lui-même.

Le contenu des formations, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audiovisuels et logiciels, est protégé par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de Les Vidéopreneurs, toute reproduction, modification, publication, transmission, transfert, vente, distribution, ou exploitation de ce contenu est strictement interdite.

Article 5 - Facturation et Règlement

Les tarifs applicables aux services et produits de Les Vidéopreneurs sont ceux indiqués sur la plateforme au moment de la commande. Ces tarifs sont exprimés en euros et incluent toutes taxes applicables. Le client est informé de manière claire et non ambiguë du montant total à payer et des détails du paiement avant la validation définitive de la commande.

Les Vidéopreneurs offrent une politique de remboursement permettant au client de demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral dans un délai de quinze (15) jours suivant l'achat, sous réserve de respecter les conditions définies par Les Vidéopreneurs.

Le paiement est dû dès la validation de la commande. Les Vidéopreneurs se réservent le droit de suspendre ou d'annuler l'accès aux services en cas de non-paiement.

Article 6 - Conclusion du Contrat en Ligne

Le contrat entre le client et Les Vidéopreneurs est formé lorsque le client a explicitement accepté les présentes CGV et a confirmé sa commande sur la plateforme. Ce processus inclut l'identification claire du client, la sélection des produits ou services, la vérification des détails de la commande, l'acceptation des présentes CGV, et le paiement effectif de la commande.

La confirmation de la commande par le client constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en question que dans les cas prévus par les présentes CGV, notamment dans le cadre de la politique de remboursement.

Article 7 - Produits et Services

La société Les Vidéopreneurs fournit une gamme de services de formation en ligne, dont les spécificités sont détaillées sur les plateformes de vente en ligne de la société. Chaque service est décrit en termes de contenu, durée, objectifs pédagogiques et tout autre caractéristique pertinente. La société s'engage à ce que les services fournis correspondent fidèlement à ces descriptions.

Les Vidéopreneurs s'engagent à maintenir la qualité et la pertinence des services offerts, se réservant le droit de mettre à jour ou de modifier le contenu des services pour répondre aux évolutions pédagogiques ou techniques.

Article 8 - Conformité

Les Vidéopreneurs garantissent que tous les services fournis respectent les normes de qualité et de conformité en vigueur au moment de leur mise à disposition. Cette garantie couvre la conformité des services aux descriptions fournies sur les plateformes de vente, ainsi que leur adéquation aux usages pour lesquels ils sont destinés.

La société s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la fiabilité, la sécurité et la qualité des services proposés. En cas de non-conformité avérée d'un service, Les Vidéopreneurs s'engagent à prendre les mesures correctives appropriées.

Article 9 - Limites et Garanties

La responsabilité de Les Vidéopreneurs est strictement limitée aux obligations définies dans les présentes CGV ou, le cas échéant, dans tout autre contrat expressément conclu avec le client. La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects tels que, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données ou toute autre perte immatérielle.

En outre, la responsabilité de Les Vidéopreneurs ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout autre événement hors de son contrôle qui empêcherait ou limiterait l'exécution de ses obligations. La force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable, tel que défini par la jurisprudence française.

Article 10 - Réclamations et Médiation

La société Les Vidéopreneurs s'engage à traiter toutes les réclamations formulées par ses clients concernant les services fournis. Les clients disposent d'un délai de 72 heures à compter de la prestation du service pour soumettre une réclamation. Les Vidéopreneurs s'engagent à apporter une réponse et à proposer des solutions adaptées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 72 heures suivant la réception de la réclamation.

En cas de litige non résolu directement avec Les Vidéopreneurs, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. La société se réserve le droit de proposer une médiation ou tout autre moyen de règlement alternatif des litiges.

Article 11 - Responsabilité et Force Majeure

La responsabilité de Les Vidéopreneurs envers ses clients est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement avéré à ses obligations contractuelles. La société ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de profit, la perte d'opportunité, ou tout autre préjudice non directement lié à sa faute.

En outre, la responsabilité de Les Vidéopreneurs ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements extérieurs hors de son contrôle, tels que des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des grèves, des pannes informatiques ou des interruptions des réseaux de communication.

Article 12 - Propriété Intellectuelle et Confidentialité

Les matériaux de formation fournis par Les Vidéopreneurs, incluant mais sans s'y limiter, les documents, les vidéos, les logiciels et les supports pédagogiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Les Vidéopreneurs. Les clients s'engagent à ne pas reproduire, modifier, distribuer ou utiliser ces matériaux en dehors du cadre strict de la formation pour laquelle ils sont fournis.

Toute information confidentielle échangée dans le cadre des services fournis par Les Vidéopreneurs est soumise à une obligation de confidentialité et ne peut être divulguée à des tiers sans le consentement écrit préalable de la partie concernée.

Article 13 - Protection des Données Personnelles

Les Vidéopreneurs s'engagent à traiter toutes les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de traitement inclut le droit d'accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles. Les clients peuvent exercer ces droits en contactant Les Vidéopreneurs selon les modalités définies dans la politique de confidentialité de la société.

Article 14 - Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, les tribunaux de Toulouse seront compétents, sauf règle de procédure impérative contraire.